Copas est habilité par l'ANESM (Agence Nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux) sous le n° H2009-07-084 à procéder à l'évaluation externe des activités et de la qualité des prestations des établissements et services sociaux et médico-sociaux visés à l'article L.312-1 du code de l'Action sociale et des familles. Cette habilitation est délivrée pour une durée indéterminée et valable sur l'ensemble du territoire national français.